DOLE MARC DIJON ARTICLE 1 – CONSTITUTION – DENOMINATION L'association dite FEDERATION BATISSEURS D'ESPOIR France (FBEF) est régie par la loi du 1er juillet 1901. ARTICLE 2 – OBJET L'association doit permettre des opérations humanitaires en Asie et en Amérique du Sud. L’association a pour but la création de centres d’apprentissage de gemmologie et de taille de pierres précieuses, et d’enseignement du tourisme de l’artisanat et du commerce équitable et durable. ARTICLE 3 – DUREE La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 4 – SIEGE Le siège social est fixé à DIJON, 11 Rue du Temple. Il peut être transféré en France par simple décision du Conseil d'Administration. ARTICLE 5 – MEMBRES 5.1 L'association se compose de membre qui peuvent être des personne physiques et morales qui ont été agrées par le conseil d'administration. Sont qualifiés de membres actifs ceux d'entre eux qui ont acquitté la cotisation annuelle à l'association ouvrant droit de vote aux assemblées générales. 5.2 Toutes les associations portant la dénomination Bâtisseurs d’espoir doivent être membres de la fédération . 5.3 Sont appelés donateurs les personnes qui ont fait, dans l'année écoulée, un don ponctuel ou des dons périodiques dont le montant minimum est fixé par le conseil d'administration. ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES La qualité de membre se perd : ➢ par démission, ➢ pour une personne physique par le décès ou la déchéance de ses droits civiques, ➢ pour une personne morale par la mise en redressement ou liquidation judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit, ➢ par décision du conseil d'administration pour tout autre motif grave notamment la non observation des statuts. Toute association Bâtisseurs d’Espoir membre de la fédération et qui perd la qualité de membre s’engage à modifier sa dénomination et s’interdit de faire de quelque manière que ce soit référence au concept Bâtisseur d’Espoir. ARTICLE 7 – RESSOURCES – FONDS DE RESERVES 7.1 Les ressources de l'association comprennent : ➢ les cotisations annuelles, ➢ les dons, ➢ les legs, ➢ les subventions, ➢ les revenus de ses biens. et toutes les ressources non interdites par la loi. 7.2 Les fonds de réserve se composent : ➢ des immeubles nécessaires au but recherché par l'association, ➢ des capitaux provenant des excédents dégagés sur le budget annuel et employés selon décision du conseil d'administration à la réalisation des buts de l'association. ARTICLE 8 – CONSEIL D'ADMINISTRATION 8.1 L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de quatre membres actifs au moins et de vingt membres actifs au plus. 8.2 Seules les personnes physiques, majeures et non privées de leurs droits civiques, non placées sous sauvegarde de justice ou mises en tutelle ou en curatelle ainsi que les personnes morales régulièrement déclarées peuvent être membres du conseil d'administration. 8.3 Les administrateurs, qui exercent tous leurs fonctions à titre bénévole, sont élus par l'assemblée générale ordinaire parmi les membres actifs pour une durée de quatre ans. 8.4 Tout membre du conseil ne remplissant plus l'une des conditions prévues au présent article est radié d'office par le président. ARTICLE 9 – RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU CONSEIL 9.1 Le mandat de membre conseil est de quatre exercices c'est-à-dire normalement quatre ans. 9.2 Chaque année l'assemblée générale des membres actifs de l'association procède au renouvellement du quart des postes du conseil (ou le quart arrondi au nombre entier inférieur si le nombre de postes occupés n'est par divisible par quatre). Sont réputés sortant dans cette limite, les titulaires en poste depuis quatre ans, puis ceux en poste depuis trois ans et si le quart n'est toujours pas atteint ceux en poste depuis deux ans voire enfin un an seulement. En cas de besoin, un tirage au sort intervient pour déterminer ceux qui sont désignés comme sortants pour la classe concernée. 9.3 Dans le cas où l'afflux d'administrateurs élus lors d'une assemblée dépasserait le quart des postes occupés au sein du conseil, un tirage au sort serait effectué entre ces nouveaux administrateurs dès leur entrée en fonction pour déterminer l'ordre de leur fin de mandat au cours des quatre années suivantes pour respecter le renouvellement annuel par quart. Les membres sortants sont rééligibles. 9.4 En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes, le conseil peut prévoir provisoirement au remplacement de ses membres. Cette cooptation doit être confirmée par la plus prochaine assemblée générale qui procède au remplacement définitif. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 9.5 En cas de vacance, de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'association. ARTICLE 10- POUVOIRS DU CONSEIL 10.1 Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux assemblées générales des membres et d'une façon générale, il assure le bon fonctionnement de l'association en ce qui concerne sa gestion et la poursuite de son activité. 10.2 Il élit en son sein les membres du bureau et s'assure de la bonne exécution des décisions par les assemblées générales. 10.3 Il arrête les comptes annuels de l'exercice clos, le projet de budget et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale. 10.4 En cas ce carence du président, ou en l'absence d'un président, il convoque les assemblées et arrête leur ordre du jour. 10.5 Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres. 10.6 Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres. 10.7 Il fixe le montant du parrainage et celui de la cotisation annuelle. ARTICLE 11 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL 11.1 Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres. 11.2 La validité des décisions du conseil d'administration suppose la présence du tiers de ses membres au moins. 11.3 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 11.4 Un procès verbal des séances du conseil est établi sur un registre spécial des délibérations et signé par le président et le secrétaire général. 11.5 Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leur fonction. Ils peuvent être défrayés de leurs frais sur décision expresse du conseil. ARTICLE 12 – BUREAU DE L'ASSOCIATION 12.1 Le conseil élit en son sein, pour un an, un bureau composé d'au moins, un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents et des adjoints si nécessaire. 12.2 Le Président. Le président est élu pour un an renouvelable. Il est doté d'un pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il prend toutes décisions de gestion courante de l'association. Il lui appartient notamment de convoquer les assemblées et d'en fixer l'ordre du jour. Il peut déléguer certaines de ses attributions ou des missions spécifiques à tout membre du conseil d'administration. En cas d'empêchement momentané le président peut être remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. 12.3 Le secrétaire général Le secrétaire général veille à la bonne réalisation de toutes les activités du secrétariat de l'association et notamment à la rédaction des convocations, des procès verbaux des réunions du conseil et des assemblées générales et à la tenue des registres légaux. Il assure ou contrôle l'exécution des taches administratives. 12.4 Le trésorier. Le trésorier est responsable de la gestion du patrimoine de l'association sous le contrôle du président. Il procède à la perception de toutes les recettes et au paiement des dépenses régulièrement autorisées et ordonnancées par le président. Il est responsable de la bonne tenue des comptes de l'association et de l'établissement des comptes annuels. Il soumet ces comptes annuels au conseil d'administration. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. ARTICLE 13 – CONTROLE 13.1 L'assemblée peut approuver, sur proposition du conseil d'administration, la désignation d'un contrôleur des comptes. Le contrôleur établit un rapport présentant son opinion sur les comptes soumis à l'approbation de l'assemblée générale. 13.2 L'assemblée générale peut être conduite, notamment si l'association vient à atteindre les seuils légalement prévus, à désigner un commissaire aux comptes dont la mission légale englobe dès lors celle précédemment assurée par le contrôleur des comptes. Le commissaire aux comptes désigné peut avoir exercé préalablement les fonctions de contrôleur des comptes. ARTICLE 14 – ASSEMBLEES GENERALES 14.1 Tous les membres de l'association sont conviés aux assemblées générales. 14.2 Seuls ont droit de vote les membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle dans un délai avant l'assemblée fixé par le conseil d'administration. Ce délai est celui que le conseil estime nécessaire à la bonne organisation de l'assemblée. 14.3 Les assemblées ne peuvent délibérer que sur les questions mises à l'ordre du jour et précisées dans la convocation. 14.4 Toute question écrite, signée de cinquante membres au moins et déposée au secrétariat un mois avant la date de l'assemblée générale, est portée à l'ordre du jour. ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 15.1 L'assemblée générale ordinaire est seule compétente pour : ➢ nommer ou révoquer les membres du conseil d'administration, ➢ contrôler la gestion du conseil d'administration, ➢ entendre les rapports sur la situation morale et financière, ➢ approuver les comptes de l'exercice écoulé, ➢ examiner le budget de l'exercice suivant, ➢ et plus généralement, traiter toute question touchant au fonctionnement de l'association n'emportant pas de modification statutaire. 15.2 L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il en est besoin, sur convocation du président ou, à défaut de président, sur convocation du conseil d'administration. Une demande de convocation émanant du quart au moins des membres actifs de l'association doit être satisfaite par le conseil d'administration 15.3 Aucun quorum n'est nécessaire pour valider les décisions de l'assemblée générale ordinaire. 15.4 Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration. 15.5 Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents. 15.6 Chaque membre actif possède une voix et une seule. 15.7 Le vote s'exprime : ➢ par la présence physique à l'assemblée, ➢ par correspondance. 15.8 L'ordre du jour figure sur les convocations qui sont envoyées quinze jours avant l'assemblée. 15.9 Les décisions de l'assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des votes exprimés. Seules les résolutions concernant l'élection des membres du conseil sont obligatoirement votées à bulletin secret. ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16.1 L'assemblée générale extraordinaire de l'association est seule compétente pour : ➢ modifier les statuts, ➢ transférer le siège hors de France, ➢ décider de la dissolution. 16.2 L'assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'il en est besoin, sur convocation du président ou, à défaut de président, sur convocation du conseil d'administration. Une demande de convocation émanant du quart au moins des membres actifs de l'association doit être satisfaite par le conseil d'administration. 16.3 Le quorum requis pour les assemblées extraordinaires est fixé au quart des membres actifs sur première convocation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. La date prévue pour l'assemblée sur seconde convocation peut avoir été précisée sur la première convocation dispensant ainsi de renouveler la formalité. 16.4 Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration. 16.5 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés. 16.6 Chaque membre actif possède une voix et une seule. 16.7 Le vote s'exprime : ➢ par la présence physique à l'assemblée, ➢ par correspondance. ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les modalités d'exécution des présents statuts.



ARTICLE 18 – DISSOLUTION 18.1 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. 18.2 L'assemblée générale désigne alors un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. 18.3 Elle attribue l'actif net restant, s'il en existe un, à la Fondation de France. ARTICLE 19 – FORMALITES Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de déclarations et de publications prescrits par la législation en vigueur. Fait en cinq originaux, outre un exemplaire pour le journal de l'association et deux destinés au dépôt légal. Fait à Dijon, Le